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OECCA-BENIN

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Cotonou-Bénin

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Liste des Comptables Agréés du Bénin

 Est Comptable agréé, au sens de la présente loi, celui qui en son propre nom et pour le compte d'entreprises ou de personnes auxquelles il n'est pas lié par un contrat de travail, fait profession habituelle de :


- tenir, centraliser, ouvrir, organiser, arrêter, vérifier, apprécier, réviser, redresser et surveiller redresser les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail,

- analyser par des procédés de la technique comptable, la situation et le fonctionnement des entreprises sous leurs aspects économique, informatique, juridique et financier ;

- faire des travaux et consultation d’ordre statistique, économique, financier, administratif et fiscal ;

- donner tout conseil et faire toutes recommandations en matière d’organisation d’entreprise et de fiscalité ;

- procéder au contrôle de cohérence et de vraisemblance des comptes dans le but de délivrer une attestation de présentation des états financiers.


Le Comptable Agréé peut aussi :

- exercer des mandats d'expertise judiciaire en matière comptable ;

- donner tout conseil et faire toutes recommandations tendant à l'organisation et à la tenue des comptabilités des entreprises et personnes qu'il assiste.

Nul ne peut exercer la profession de comptable agréé et en porter ainsi le titre, s'il n'est inscrit au tableau de l’Ordre.

Pour être inscrit au tableau de l’Ordre en qualité de comptable agréé, il faut :

 

- être de nationalité béninoise ou être ressortissant de l'un des autres Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en remplissant les conditions prévues par la directive  de l’UEMOA en matière de libre circulation des Experts-comptables et Comptables agréés dans l’espace UEMOA ;

- jouir de ses droits civils ; - n'avoir subi aucune condamnation pour crime ou délit de nature à entacher son honorabilité ;

- n'avoir subi aucune condamnation comportant interdiction du droit de gérer et d'administrer les sociétés ; - être titulaire du Diplôme Supérieur en Comptabilité Gestion (DSCG), du DESCOGEF ou de tout autre diplôme reconnu par l’Ordre et donnant accès au stage ;

- justifier par l’attestation de fin de stage, de  l'accomplissement d'un stage professionnel de trois (3) ans auprès d'une personne physique ou morale inscrite au tableau de l’Ordre en qualité d’Expert-comptable dont deux (2) ans en cabinet ;

- présenter des garanties de moralité jugées suffisantes par l’Ordre en produisant un casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

- avoir un domicile fiscal en République du Bénin ; - être à jour de toutes ses obligations financières envers l’Ordre (cotisations et autres dettes envers l’Ordre) ;

- produire une attestation d’assurance Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP) valide. Cette attestation est à produire pour la première inscription, lorsque l’inscription a été acceptée par le Conseil ;

- justifier du quota minimum d’heures de formations professionnelles continues  dans les conditions fixées par l’article 19 du présent règlement intérieur, sauf pour une première inscription au Tableau.


Le Conseil de l’Ordre dispose de trois (3) mois pour donner suite à toute demande de postulants à l'admission au sein de l’Ordre.


Passé ce délai, le silence du Conseil de l’Ordre équivaut à un rejet susceptible de recours devant la Commission nationale du tableau de l’Ordre.