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OECCA-BENIN

01BP 7365

Cotonou-Bénin

2ème étage immeuble City Meuble (Ancien Alibert) voie face à l'église Saint Michel

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Le Conseil de l'Ordre

Article 60 : L’Ordre est administré par un Conseil de l’Ordre composé de six (06) membres.


Il est composé comme suit :

 

01 Président

02 Vice-Présidents

01 Secrétaire Général

01 Trésorier

01 Trésorier Adjoint


En cas de partage de votes, la voix du président est prépondérante.
Les membres du Conseil sont élus en assemblée générale sur la base d’un scrutin de liste pour un mandat de trois (3) ans.


Les conditions et modalités des élections sont fixées par le règlement intérieur de l’Ordre.


Article 61 : Le Président du Conseil de l’Ordre doit être un Expert-comptable. Il est rééligible une seule fois.
Les conditions et modalités des élections sont fixées par le règlement intérieur de l’Ordre.

Article 62 : Les attributions du Conseil de l’Ordre sont :
- d’administrer l’Ordre ;

- le représenter dans tous les actes ;

- d’ester en justice ;

- d’élire les membres de la Commission nationale du tableau de  l’Ordre ;

- de désigner les membres du Conseil National de la Comptabilité ;

- de statuer sur les demandes d’inscription au Tableau de l’Ordre pour les Experts-comptables et Comptables agréés et à l’Ordre pour les Experts-comptables exerçant en entreprise et les Experts-comptables stagiaires ;

- de statuer sur les demandes d’inscription et de réinscription au Tableau de l’Ordre ;

- de mettre à jour annuellement et de diffuser au début de chaque année le Tableau (liste) des membres par catégorie ;

- de veiller à la formation professionnelle  continue obligatoire de tous ses membres ;

- de veiller à l’application des exigences de la normalisation comptable internationale et régionale ;

- d’assurer le contrôle de qualité des prestations de ses membres ;
- d’assurer la compétence disciplinaire, en première instance, dans les conditions prévues par la présente loi ;

- de connaître, d’une façon générale, de toute question relative à l’exercice de la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes ou de comptable agréé et au bon fonctionnement de l’Ordre ;

- d’exercer toute compétence qui lui est attribuée par la loi, par des textes particuliers et celle non prévue ;

- d’étudier toutes questions, à lui soumises par l’autorité de tutelle ;

- de veiller à la formation des Experts-comptables stagiaires qui ne peuvent en aucun cas faire de l’audit ;

- d’organiser la prestation de serment pour tout nouveau membre de l’Ordre devant la Cour d’Appel dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;

- d’oeuvrer pour la mise en application et le respect de l’ensemble des obligations professionnelles sur le plan sous-régional et international dans le but d’améliorer la qualité des informations financières. 

Cosme GOUNDETE, 

Président du Conseil de l'Ordre

Serge  CODO, 

Premier-Président

Thomas AZANDOSSESSI,   Commissaire du Gouvernement

DANDJINOU

Célestin, 

Deuxième Vice-Président

Armand KOM'KO, 

Secrétaire Général

OSSENI Moustapha, 

Trésorier Général

LAURIANO

DO REGO

Kifouli, 

Trésorier Adjoint