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Cotonou-Bénin

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Nos Commissions

Commission Nationale du Tableau (CNT)

La commission nationale du tableau a pour vocation de veiller au respect de la réglementation, notamment lors des grands moments de la vie professionnelle : inscription, association, modification, radiation. Le Conseil de l’Ordre publie au cours du premier trimestre de chaque année un tableau des personnes qui remplissent, au 31 décembre de l’année précédente, les conditions imposées par la Loi et les textes subséquents pour exercer les professions d’expert-comptable et de comptable agréé, ainsi que des sociétés, reconnues par l’Ordre et créées par ses membres à l’effet d’exercer ces professions.

Le Tableau comprend la section des Experts Comptables et la section des Comptables Agréés. Le Tableau comprend, par ailleurs, la liste des sociétés d’expertise comptable et des sociétés de comptabilité, reconnues par le Conseil de l’Ordre.  L’inscription au Tableau est demandée au Conseil de l’Ordre par le candidat à l’exercice de la profession d’expert-comptable ou de comptable agréé.

La décision du Conseil de l’Ordre doit être notifiée au candidat par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen garantissant la notification, avec copie au Commissaire du Gouvernement et au Président de la Commission Nationale du Tableau. Le Conseil de l’Ordre dispose d’un délai de trois (3) mois, à compter de la réception de toutes les pièces justificatives pour statuer sur la demande présentée par un candidat. La décision motivée doit être notifiée dans le délai de huit jours au candidat et au Commissaire du Gouvernement. Elle est susceptible de recours devant la Commission Nationale du Tableau de l’Ordre qui est une juridiction d’appel. Les décisions de la Commission Nationale du Tableau de l’Ordre sont susceptibles de recours devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême.

Cette Commission est composée de cinq (5) membres : - un (1) président, magistrat désigné par le ministre chargé de la justice, - un (1) membre rapporteur, - trois (3) autres membres. Les membres de la commission autres que le magistrat président sont désignés par le Conseil de l’Ordre pour un mandat de trois (3) ans. Leur mandat peut être renouvelé. La Commission Nationale du Tableau se réunit en session ordinaire au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président.

Les réunions sont sanctionnées par un Procès-verbal dûment signé par les membres de la Commission. Le Commissaire du Gouvernement assiste aux réunions de la Commission, sans voix délibérative.